Nous voulons redonner vie à la belle promesse héritée de la révolution française : liberté, égalité, fraternité. Nous sommes déterminés à protéger et renforcer notre démocratie.
Les changements qu’impose la transition climatique exigent un partage réel des pouvoirs dans une République écologique décentralisée, laïque et non violente.
Yannick Jadot, le 29 janvier 2022 à Lyon
Refaisons démocratie ! Notre projet pour la première République fédérale
Les institutions de la Vème République sont épuisées. Convention Citoyenne écartée, doléances du Grand Débat National archivées, et ‘jupitérisation’ du pouvoir aggravée par la crise sanitaire et les menaces aux frontières de l’Europe ont achevé de réduire les espaces et les espoirs de renouveau démocratique dans notre pays, et bloquent les énergies citoyennes. Nous voulons un partage réel des pouvoirs dans une République écologiste décentralisée, laïque et non violente. Il ne doit pas y avoir de territoires oubliés par la République. Quel que soit son lieu de vie, en ville, à la campagne, dans les outre-mer, chacune et chacun doit avoir accès aux services publics et doit pouvoir participer aux décisions. Pour une égalité réelle des territoires, toutes les collectivités locales doivent disposer des moyens nécessaires pour construire cette République décentralisée et mettre en œuvre la transition écologique de manière juste et efficace.
Nous voulons donc refonder profondément nos institutions, à tous les niveaux, pour affronter démocratiquement les temps qui viennent et bâtir ensemble une nouvelle société. Pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux de façon juste, responsable et efficace, le cercle de celles et ceux qui décident de notre avenir commun doit se diversifier pour devenir réellement représentatif, les lobbies d’intérêt privés doivent être écartés et les citoyen-nes doivent pouvoir reprendre une place centrale dans la décision politique.
Nos mesures pour redonner du souffle à notre vie démocratique sont présentées ici. La méthode pour les élaborer a été la plus singulière et unique de la campagne présidentielle en cours, puisque Yannick Jadot et son équipe se sont entouré-es de citoyen-nes, souvent éloigné-es de la politique et de la décision publique, pour les construire. Impulsé par le Conseil de la démocratie citoyenne, porté notamment par William Aucant, ex-membre de la Convention Citoyenne pour le Climat, et Léonore Moncond’Huy, maire de Poitiers, ce Conseil, est allé chercher 30 citoyennes et citoyens, venant de toute la France, éloigné-es de la politique et abstentionnistes, qui ont travaillé pendant un mois du 5 février au 5 mars 2022, pour la construction de ces mesures, dans “L’Assemblée des Possibles”. Ensemble, ils et elles ont réfléchi aux moyens de rapprocher les citoyen-ne.ne.s de la participation politique.En parallèle, une trentaine de cafés des possibles, partout sur les territoires, animés selon les méthodes de l’éducation populaire, ont fait émerger des mesures pour renouer le lien entre décision politique et citoyen-nes pour le monde d’après.
Ces propositions sont présentées ci-dessous, en complément des travaux engagés depuis des années par les mouvements écologistes pour refonder la démocratie. Elles viennent aussi compléter des expérimentations en cours que ce soit à l’intérieur de nos organisations ou dans les villes, les villages et collectivités où les écologistes siègent déjà. Ces propositions, nous les portons, et à travers elles leurs promesses, leur engagement et leurs convictions. Car en matière démocratique, nous savons que la promesse ne fait pas foi, nous le disons, assurément : nous sommes les seul-es à dire ce que l’on fait, et faire ce que l’on dit.
Une convention citoyenne pour le renouveau démocratique
Nous mettrons en place une convention citoyenne pour le renouveau démocratique qui aura pour vocation de proposer des mesures pour répondre à la crise de défiance des citoyen-nes à l’égard du système politique actuel. Nous souhaitons par cette démarche envoyer un vrai signal en direction des citoyens et de leur participation à la vie politique sans être prisonnier de mesures très précises ; nous nous engagerons en contrepartie à respecter les décisions qui sortiront de la future convention citoyenne pour le renouveau démocratique.
Certains points, remontés par les citoyens consultés dans le cadre de l’Assemblée des possibles réunie lors de la campagne présidentielle et présentés ci-dessous, seront traités par la Convention et nous nous engagerons à les respecter, si la convention décide de les adopter :
Une démocratie plus large
Nous reconnaitrons le vote blanc, comme suffrage exprimé, pour l’ensemble des élections à l’exception du second tour de l'élection présidentielle pour lequel une réforme constitutionnelle est nécessaire. Dans le cas où les bulletins blancs emportent la majorité, l'élection est annulée et il doit être procédé à une nouvelle élection en présentant de nouveaux candidats.
Nous abaisserons la majorité électorale à 16 ans afin de permettre la participation des jeunes de 16 à 18 ans, premières victimes des dégradations climatiques et environnementales, aux processus démocratiques qui régissent leur avenir. Nous accompagnerons l’élargissement du droit de vote avec le développement de pratiques démocratiques à l’école avec des Maisons des Élèves, qui éveilleront les jeunes citoyens à la pratique de la démocratie représentative en élisant leurs représentants (référendum, organisations de réunions publiques, de débats…).
Nous proposerons de limiter à deux le nombre de mandats exécutifs locaux consécutifs (mairies, intercommunalités, conseils départementaux, conseils régionaux) et à trois mandats consécutifs pour les mandats nationaux et européens. Nous ne permettrons pas le cumul entre plusieurs mandats exécutifs.
Nous élargirons le droit de vote aux élections locales pour que tou.te.s ceux et celles qui résident régulièrement depuis 5 ans dans notre pays puissent participer aux décisions qui engagent l’avenir des territoires dans lesquels ils et elles vivent. Nous souhaitons également que les citoyen-ne-s européen-ne-s, qui aujourd'hui peuvent voter et être élu-e-s lors des élections municipales sans toutefois avoir de mandat exécutif, puissent avoir la charge d'un mandat d'adjoint-e comme cela se fait ailleurs en Europe.
Les référendums ont été ces dernières années souvent vus sous le seul angle du plébiscite, et le non-respect du résultat de celui de 2005 a laissé des déchirures immenses dans notre pays et pour notre démocratie. Au vu des intenses débats et propositions dans le cadre des Gilets Jaunes et de la proposition faite par les citoyens de l’Assemblée des possibles, le référendum d’initiative citoyenne sera au coeur de notre projet pour le renouvellement démocratique. En plus des référendums d’initiative parlementaire (RIP) ou d’initiative de l'exécutif, nous mettrons en place :
En cas d’usage de tout outil référendaire, nous proposerons qu’une mission d’information du public puisse être organisée par le nouveau CESE, les organisations de la société civile organisée et des citoyen-nes tiré-es au sort. Cette mission d’information aura pour objectif de produire un avis informatif, qui ne prend pas parti, mais exposerait un même nombre d’arguments en faveur et en défaveur de l’objet du référendum. Il s'agirait d'aider l'électorat à s'exprimer en connaissance de cause. Aussi, aux côtés du matériel de vote traditionnellement remis par courrier à chaque électeur figurerait cet avis sous la forme d’un livret de quelques pages.
Pour renforcer le contrôle démocratique hors élections, nous organiserons la vérification à mi mandat par des citoyens tirés au sort du bilan des actions menées par la majorité. Cette assemblée pourra indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement devra mettre en place sur un délai de 6 mois.
Tous choix de société, d’équipements qui auront un impact durable dans le temps et sur les populations à l’échelle locale devront faire l’objet d’un débat large, ouvert, pluriel et éclairé. Nous ferons ces différents choix, par voie référendaire, sur les territoires affectés par ces projets. La CNDP organisera des espaces de consultation citoyenne, ce qui nous permettra de sortir des impasses partisanes et de fédérer une grande partie de la population.
Nous proposons un nouveau système de financement public : les « bons pour l’égalité démocratique » pour remplacer le système actuel. Concrètement, 7 € d’argent public serait donné annuellement à chaque citoyen et celui-ci pourrait l’allouer, anonymement, au(x) mouvement(s) politique(s) de son choix lors de sa déclaration de revenus. Les montants non distribués par les citoyens seraient répartis entre les partis politiques existants en fonction de leurs résultats lors des dernières élections législatives.
Nous refonderons intégralement la doctrine de maintien de l’ordre afin de garantir l’exercice du droit constitutionnel de manifester, en appliquant les principes de non-violence, de désescalade, de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution.
Notre modèle démocartique sera complet qu’en intégrant les conditions mêmes de notre existence, le vivant et les écosystèmes dont nous dépendons, dans la fabrique de la décision publique. Nous soutenons la reconnaissance d’un statut juridique pour la nature, et un droit à la fois à se régénérer, à être défendue en justice, mais aussi à acquérir une place dans la décision politique, à chaque échelon.
Une démocratie plus forte
Nous souhaitons dé-présidentialiser les institutions et la pratique du pouvoir. La présidence jupitérienne, où l’occupant de l’Elysée décide de tout, tout seul, étouffe la démocratie. Le président de la République redeviendra le garant de la Constitution et du temps long, non le chef de la majorité et du gouvernement. Pour cela nous modifierons la durée du mandat présidentiel avec un septennat non renouvelable, permettant par ailleurs à l’assemblée nationale de retrouver un vrai rôle de contrôle de l’exécutif et d’initiative législative. Le président doit se recentrer sur son rôle défini à l’article 5 de la constitution : garant des institutions, défenseur des principes fondamentaux, soucieux de la cohésion nationale. Il ne doit pas gouverner. La personne qui occupe la fonction de Premièr-e ministre exerce pleinement ses prérogatives et doit être responsable devant le Parlement.
Afin d’améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale, l’élection des député·e·s se fera à la représentation proportionnelle, par circonscription régionale, selon un scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire à deux tours (avec comme modèle des élections régionales) Les listes électorales doivent pouvoir être composées d’un nombre égal de candidates et de candidats, c’est à dire que nous visons la parité de résultat, et non de moyens: Si la répartition des sièges au sein d’une même circonscription ne permet pas une répartition paritaire des sièges, une réattribution est organisée pour aboutir à la parité réelle. Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de France, nous écologistes assurerons qu’il y ait autant de femmes que d’hommes à l’Assemblée nationale.
Nous donnerons le droit aux citoyen·ne·s d'interpeller et de faire une demande directe aux représentants des exécutifs locaux. Les pétitions seront reçues si elles sont soutenues par au moins 150 000 signatures. Une fois la pétition reçue, par l'exécutif local, elle sera traitée dans un délai de six mois.
L’emprise des médias devenus conglomérats au service d’intérêts et d’agendas politiques personnels ou privés sur notre vie publique et politique est une vraie menace démocratique. Nous renforcerons et garantirons la démocratisation, l’indépendance et la pluralité de l’information et des médias. Nous rééquilibrerons le poids des journalistes dans les conseils d'administration pour une gouvernance paritaire entre actionnaires et journalistes, notamment pour définir la stratégie d’entreprise en matière de développement, de ligne éditoriale et de répartition des revenus. A la suite des nombreuses affaires ayant émaillé les rédactions ces dernières années, nous conditionnerons les aides à la presse et les conventions audiovisuelles au respect des critères suivants : seuil minimum de journalistes au sein de la rédaction, respect du droit social et des conventions collectives, égalité salariale entre les femmes et les hommes, mise en place de cellules de signalement des violences sexistes et sexuelles.
Nous réformerons la gouvernance de l’ARCOM (ex-CSA) afin d’en garantir une meilleure indépendance : nous proposons que chaque chambre (Assemblée et Sénat) désigne les membres à la majorité des 3/5ème et que soit représenté dans l’autorité le Défenseur des droits. Nous faciliterons l’investissement citoyen pérenne dans les médias et nous favoriserons le mécénat en réhaussant le plafond de la déduction d’impôt des dons de particuliers aux organes de presse de moins de 50 salariés (30 % des sommes pour la presse, 50 % quand ce sont des entreprises solidaires).
Nous abaisserons les seuils de concentration des médias et régulerons la concentration verticale (le fait qu’un groupe puisse maîtriser toute une chaîne de production et différents types de médias, en plus d’activités industrielles ou financières). Le niveau des seuils sera défini en concertation avec les acteurs et les autorités de régulation. Par ailleurs, nous intégrerons les contenus en ligne, grands absents de la loi de 1986.
Nous mettrons en place une grande loi de séparation des lobbys et de l’État pour instaurer une barrière étanche entre le service de l’intérêt général et les intérêts privés. Nous rétablirons l’éthique dans la très haute fonction publique, en mettant fin aux règles qui autorisent le pantouflage et le rétro-pantouflage, c'est-à-dire les allers-retours de la fonction publique à la fonction privée.
La définition de la prise illégale d’intérêts sera réformée pour empêcher que d’anciens ministres, conseillers ministériels, parlementaires, hauts fonctionnaires, mettent les informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions au service d’acteurs privés. La législation relative aux représentants d’intérêts sera réformée pour que la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique exerce son contrôle sur toutes les activités de lobbying. Elle prévoiera une obligation de transparence des agendas des élus, des membres du gouvernement, des directeurs d’administrations centrales et des membres de cabinets ministériels.
La loi imposera également de rendre publique, en open data, la liste de l’ensemble des personnes et organisations consultées pour la rédaction d’un rapport parlementaire ou la préparation d’un texte, ainsi que les documents, argumentaires et autres éléments d’information transmis par ces acteurs. Le mandat parlementaire sera incompatible avec toute autre activité rémunérée. L’audition par le Parlement et par les ministères de représentants d’intérêts qui ne se sont pas inscrits sur le registre de la HATVP sera prohibée.
Le Conseil Constitutionnel est essentiel à la solidité de notre démocratie. Nous modifierons les règles de nomination des membres du Conseil constitutionnel en supprimant le statut de membres de droit à vie pour les anciens Présidents de la République et en instaurant des critères de compétence et d’expérience ainsi qu’une limite d'âge. Nous augmenterons à 10 le nombre de ses membres, nommé-es pour moitié par chaque chambre du Parlement à la majorité qualifiée des ⅗ et en veillant à ce que la parité s’applique.
Aux côtés d’une Assemblée élue à la proportionnelle représentant les citoyen-nes, d’un Sénat représentant fidèlement les territoires, le CESE réformé devra quant à lui représenter la société civile organisée (par les organisations et associations) et la société in-organisée (par la pratique du tirage au sort sur projet). Cette instance confirmera ainsi la place et le rôle du dialogue social et des corps intermédiaires dans le bon fonctionnement des institutions. Afin d’accorder une réelle place dans l’élaboration des politiques publiques à cette assemblée, plusieurs nouvelles attributions lui seront confiées:
Aux côtés de ses membres fixes, les représentant-es des organisations de la société civile, l’institution aura recours à la pratique du tirage au sort afin de compléter sa représentation de la société. À côté de ces groupes de citoyen-nes travaillant aux côtés des représentant-es d’organisations, l’institution pourra organiser spécifiquement des Conventions citoyennes sur des thématiques spécifiques.
De fait, ce nouveau CESE deviendra le “guichet unique” institutionnel des pétitions citoyennes et de l’organisation d’un RIC. Ces demandes devront être traitées par cette institution et seront transmises au parlement sous un délai de 6 mois.
En parallèle, et au vu des nouvelles attributions de ce “nouveau CESE”, la CNDP gardera ses missions sur l’organisation de consultations citoyennes sur tous projets d’aménagement du territoire afin d'évaluer l’acceptabilité sociale de ces projets.
Nous associerons la société civile, par les consultations citoyennes à l’identification des enjeux de données et des codes sources à ouvrir ; nous structurerons le pilotage et le suivi de la politique d’ouverture des données, des documents et des codes sources au niveau interministériel (indicateurs de performance, insertion dans les études d’impact des projets de loi) ; nous engagerons la puissance publique sur la voie d'une participation plus active aux communs numériques ; nous créerons un Office du Programme Open Source chargé d’aider l’administration à ouvrir et à réutiliser les codes sources publics, d’identifier les enjeux de mutualisation, de créer des liens avec les communautés open source existantes et d’accompagner les talents français dans ce domaine ; nous vérifierons que la loi garantit l’ouverture de toutes les données et documents des services publics mis en œuvre par des acteurs privés (professions réglementées de la justice notamment).
Nous portons une politique globale de co-construction des politiques publiques faisant en sorte que chaque citoyen soit acteur des décisions sur les grands sujets de société. Il s’agit d’un enjeu fort pour garantir une meilleure prise en compte de la diversité des points de vue, de réduire l'insatisfaction et de réunir les citoyens autour d'un socle de valeurs communes. La démocratie locale et de proximité, à l’échelle de tous les territoires qu’ils soient ruraux ou urbains, est un levier pour reconstruire le lien de confiance entre les citoyens entre eux mais aussi avec les institutions. Un des leviers pour y arriver est de créer des espaces de vivre ensemble et d’échange. En dehors de l’action politique nous avons conscience du rôle essentiel que joue le monde associatif dans l’engagement citoyen et notre vivre-ensemble. Nous sanctuariserons 1% du budget du financement de la vie politique pour construire un fonds qui permettra de financer des projets portés par des associations qui ont pour objectif l’intérêt général. Nous soutenons la réduction du temps de travail afin de favoriser l’information et l’implication citoyenne dans la participation démocratique.
Seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numérique. Ils ont construit leur modèle économique sur l'accumulation de quantités massives de données personnelles qu'ils revendent au plus offrant. Nous renforcerons les moyens de la CNIL pour suivre et alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée. Nous organiserons un débat européen autour de l’émergence d’un écosystème numérique diversifié, déconcentré et démocratiquement contrôlé, avec l’instauration de nouvelles normes européennes anti-trust.
Une première République fédérale
La réforme territoriale de 2014 n’a pas répondu aux attentes et aux besoins des populations. Nous construirons une République fédérale, européenne et écologiste. En partant de la base, par une consultation large des citoyens, et des régions, nous soutiendrons l’expression démocratique des territoires qui aspirent à un autre découpage. Nous nous engageons à revenir sur la réforme de la carte des régions ainsi que sur la loi NOTRe pour une meilleure cohérence territoriale et une plus grande efficience de l’action publique. Les régions, redéfinies, deviendront le fer de lance de la transition écologique. Les régions et territoires qui le souhaitent pourront expérimenter un partage du pouvoir réglementaire et législatif dans certains domaines non régaliens.
Plus de démocratie, plus d’équité territoriale et plus d'écologie. Nous mettrons en place un pacte financier qui augmentera de 500 millions d’euros le budget des transferts financiers de l’État vers les collectivités territoriales, notamment à travers l’augmentation du de la Dotation Globale de Fonctionnement. Nous proposerons une réforme globale de la fiscalité, pour redonner aux collectivités davantage de leviers de financement propres, et ainsi renforcer leurs liens avec les contribuables. Le Pacte financier visera à renforcer de façon significative les dispositifs de péréquation qui prendront davantage en compte les disparités de revenus au sein des territoires. Nous bonifierons à 1,5 milliards d’euros les projets en faveur des investissements durables des collectivités. Nous veillerons à adapter aux territoires la fiscalité pour la transition écologique et à davantage de transparence démocratique dans le financement des collectivités territoriales en instaurant une loi de financement des collectivités territoriales qui fera l’objet d’un débat annuel à l'Assemblée nationale sur les finances locales en amont du vote de la loi de finances.
Afin d’assurer une meilleure représentation des intérêts des habitants des territoires, les conseillers communautaires et métropolitains seront élus au suffrage universel direct sur de listes proportionnelles, sur la base d’un projet de territoire présenté clairement aux électeurs.
Nous confirmerons les compétences du département en tant que responsable des solidarités sociales, médico-sociales et territoriales ainsi que l’accueil, l’information, l’accompagnement et le conseil des personnes en situation de handicap. Nous garantirons une juste répartition des moyens, avec un système de péréquation des moyens entre les collectivités les plus aisées et les plus modestes selon un modèle similaire à celui de la loi SRU. Nous ferons de l’assistance technique et de l’ingénierie territoriale en faveur des communes et des intercommunalités un rôle majeur des départements et des intercommunalités.
Cette Ve République est épuisée. Dans nos sociétés, tout va très vite. On a besoin de démocratie partout : au Parlement, dans les entreprises, partout. On vote, mais le Parlement gouverne. Le Président s’occupe du temps long. #Le79inter #Elysee2022 pic.twitter.com/N4wk2y2a8n
— Yannick Jadot (@yjadot) January 25, 2022
