La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de définir la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont traitées par l’Association de Financement Électoral (A.F.E) Jadot Présidentielle 2022, ainsi que les mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Le site jadot2022.fr est la propriété de l’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022.
L’Association de Financement Électoral (« l’Association ») est attachée au respect et à la protection de la vie privée et s’engage à assurer un haut niveau de protection des données personnelles.

Quelles législation et règlementation sont-elles applicables ?
Nous nous engageons à respecter la législation applicable, en France, notamment le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Définitions
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (nom, adresse postale, email, numéro de téléphone, adresse IP, etc.).

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Le traitement de données personnelles désigne toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, électronique ou non, tel que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la transmission de données personnelles.
L’utilisateur désigne toute personne bénéficiant des services proposés par le site internet jadot2022.fr


L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 est responsable de traitement
Nous agissons comme responsable de traitement lorsque nous traitons les données personnelles des utilisateurs du site jadot2022.fr. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Nous veillons notamment à ne recruter et ne choisir que des sous-traitants qui sont conformes à la réglementation applicable.

1. Données personnelles collectées
Nous traitons notamment les données personnelles suivantes des utilisateurs ayant volontairement renseigné leurs informations :
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• L’adresse IP de l’utilisateur
• Appartenance à un parti politique ou données relatives à une sensibilité politique
• Réseaux sociaux
À l'occasion de l'utilisation du site jadot2022.fr, peuvent également être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site et le fournisseur d'accès de l'utilisateur.
Le caractère obligatoire ou facultatif de ces données personnelles est précisé aux utilisateurs, ainsi que l’utilisation envisagée et les conséquences d’un défaut de renseignement.

2. Finalités
Les informations personnelles demandées par un formulaire sur notre site sont essentielles pour être informé de la campagne présidentielle et des législatives. L’absence de renseignement de ces données pourra nous empêcher de satisfaire à la demande.
Nous traitons des données personnelles pour les finalités suivantes :
- demande de renseignement,
- abonnement à notre newsletter,
- demande de formation,
- la signature de tribunes,
- la création de compte utilisateur,
- le référencement d’évènements locaux en rapport à la campagne présidentielle et des législatives
- communiquer des informations relatives à la campagne présidentielle et des législatives.

3. Base légale du traitement des données personnelles des utilisateurs
Les traitements de données personnelles que nous réalisons sont nécessaire pour satisfaire à nos obligations sur le fondement du consentement des utilisateurs et pour répondre à certains intérêts légitimes.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire, le recueil de ce consentement est exprès (opt-in). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
En tout état de cause nous ne collectons des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin des services proposés dans le cadre de la campagne présidentielle et des législatives.
Les données collectées sur le site seront utilisées aux seules fins des campagnes électorales se déroulant en 2022. Aucune cession ou revente des données ne sera faite à un quelconque tiers.

Base légale du traitement des Données Personnelles
Traitements mis en place
Consentement
- Formulaire de prise de contact
- La newsletter
- Participation à des évènements
- Signature d’une pétition
- Inscription à des formations
Intérêt légitime
- Envoi de messages pour participer aux évènements de campagne


4. Quels sont les droits des utilisateurs ?
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des données personnelles le concernant, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles.
Tout utilisateur a également le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles lorsque les données personnelles ont été recueillies sur ce fondement.
L’utilisateur peut exercer ses droits en effectuant sa demande écrite et signée à l'adresse email suivante : [email protected] en mentionnant nom et prénom, accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) et l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Ces informations ne seront conservées que le temps nécessaire au traitement de la demande.
Nous disposerons d’un délai d’un mois pour répondre après réception de la demande, qui peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou du nombre élevé de demandes. Si cela arrive, l’utilisateur en sera informé.
Tout utilisateur peut également consulter le site de la CNIL pour plus d’information ou y déposer plainte s’il n’est pas satisfait de la réponse à sa demande par l’Association.

5. Coordonnées du Délégué à la protection des données personnelles
Jérôme Deroulez – Délégué à la protection des données personnelles
26 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris
[email protected]

6. Transfert de données personnelles à des tiers
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le cadre de leur utilisation lors de la campagne présidentielle et de la campagne des élections législatives. Ces données n’ont pas vocation à être utilisées dans un autre cadre.
Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
• L’équipe de campagne présidentielle et des législatives, habilitée à gérer ces traitements
• Les référents, les membres des comités locaux, les bénévoles et élus qui peuvent traiter des données personnelles pour l’exercice de leurs missions ou d’évènements
• Les candidats investis à l’occasion d’une élection, ainsi que leurs équipes de campagne
• Les sous-traitants chargés ayant pour mission le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne présidentielle et des législatives, qui sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Aucune donnée personnelle de l'utilisateur du site jadot2022.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Nous sommes susceptibles de communiquer les données personnelles des utilisateurs à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

7. Transferts internationaux
Nous sommes également susceptibles de procéder à des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne au titre du fonctionnement du site jadot2022.fr, notamment pour l’hébergement des données personnelles. Ces transferts font l’objet de garanties appropriées, au sens du RGPD et de la législation et de la règlementation applicables, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types publiées par la Commission Européenne et reconnues comme garanties suffisantes de protection des Données à caractère personnel.
8. Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité des Données Personnelles, conformément aux articles 32 et suivants du RGPD.

Nous prenons notamment toutes les précautions utiles, pour empêcher l’accès aux Données Personnelles par des tiers non autorisés (protection physique des locaux, sécurisation des postes informatiques, politique de mot de passe, habilitation des salariés...). Nous veillons également à ce que tous les accès aux Données Personnelles des Utilisateurs par ses salariés ou toutes les personnes habilitées soient encadrées par des dispositifs appropriés de confidentialité.

Nous rappelons néanmoins aux utilisateurs que nous ne pouvons garantir la sécurité de toutes les transmissions de données et de Données Personnelles sur Internet, de toutes les transmissions sans fil et de tous les systèmes de stockage électronique d’informations.

9. Durée de conservation des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, nous conservons les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
À l'issue des campagnes présidentielle et des législatives de 2022, les utilisateurs seront interrogés sur l'avenir des données les concernant et qui sont en notre possession. Par défaut, nous détruirons ces données au plus tard le 31 décembre 2022.
Les données personnelles ayant trait aux dons pourront être conservées à titre de preuve, pendant une durée plus longue conformément à la réglementation applicable en matière de financement politique.

10. Ce que l’utilisateur doit savoir quand il fait un don :
Les informations personnelles demandées lors du don sont essentielles pour satisfaire votre demande et pour éditer un reçu fiscal (notamment pour obtenir une réduction d’impôt). Tout défaut de renseignement ou renseignement incomplet peut compromettre votre demande.
Données collectées
• Civilité
• Nom, prénom
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nationalité
• Pays de résidence
• Données bancaires et fiscales (en lien avec les dons)

Base juridique

Obligation légale

Finalité
Gestion des dons


L’Association se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment et sans préavis.

Date de mise à jour – 10 février 2022