1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jadot2022.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L’Association De Financement Électorale (A.F.E.) Jadot Présidentielle 2022 est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 3, rue de Vincennes, 93100 Montreuil.
Responsable publication : Michel Narioo
E-mail : [email protected]
Hébergeur : NationBuilder, 520 S. Grand Ave., 2nd Floor, Los Angeles, CA 90071
(Les sites participer.jadot2022.fr , boutique.jadot2022.fr , procuration.jadot2022.fr, zenith.jadot2022.fr et transparence.jadot2022.fr sont hébergés par OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1)
Nous utilisons la plateforme NationBuilder ™ pour organiser notre communauté de membres, de supporters et de prospects. Vous pouvez en savoir plus sur cette société et ses fonctionnalités et politiques sur NationBuilder.com
Pour toute question vous pouvez nous contacter par email – [email protected]
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site jadot2022.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jadot2022.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par jadot2022.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site jadot2022.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. La date d’entrée en vigueur des mentions légales est affichée ci-dessous.
3. Charte de modération de la plateforme
Préambule :
Le site internet jadot2022.fr désigné comme la plateforme constitue un outil numérique majeur de communication et de gestion de la campagne de Yannick Jadot dans le cadre des élections de 2022.
L’ensemble des utilisateurs - détenteurs d’un compte utilisateur - de la plateforme jadot2022.fr et des autres outils numériques mis à disposition des utilisateurs pour la campagne s’engagent à respecter - sur la plateforme ainsi que sur les autres outils numériques mis à disposition – les règles suivantes :
a - Les contributions doivent être rédigées dans le respect des règles de bienséance.
b - Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout propos susceptible de tomber sous le coup de la loi : - incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste; - les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants; - les commentaires exprimés à des fins de propagande, de prosélytismes, religieux ou sectaires; - les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant; - les commentaires à des fins commerciales, de nature publicitaire ou promotionnelle; - les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France; - les commentaires de nature à porter atteinte à la vie privée d’autrui, au droit à l’image des personnes ou comportant des données personnelles; - les commentaires susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d’auteur, dessin et modèle, brevet).
c - Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer sans avertissement préalable tout compte d’un utilisateur sur la plateforme ayant tenu de tels propos, commentaires, liens via les autres outils mis à disposition des utilisateurs pour l’organisation de la campagne.
d - Les commentaires et les actions de campagnes postés sur la plate-forme collaborative peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs. Ils feront l’objet d’une modération a posteriori, c’est‐à‐dire après leur publication.
e - Après publication, le modérateur se réserve le droit de supprimer le commentaire ou l’action de campagne sans préavis s'il estime qu'il n’est pas conforme : - à cette charte, - aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, - à la loi française.
4.Description des services fournis.
Le site jadot2022.fr a pour objet de fournir une information et des contenus.
Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site jadot2022.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site jadot2022.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’A.F.E. Jadot Présidentielle 2022 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, jadot2022.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Lire la politique de protection de données personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site jadot2022.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, jadot2022.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site jadot2022.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Date d’entrée en vigueur : 30/11/2021