La mondialisation insuffisamment régulée a favorisé depuis 40 ans le dumping social et environnemental et la désindustrialisation de la France et de l’Europe.
Avec un gouvernement écologiste, la France réorientera le commerce extérieur pour le mettre au service de la transition écologique et solidaire.
Nous œuvrerons pour un juste échange, troisième voie entre le libre-échange et le protectionnisme, synonyme de repli sur soi.
Yannick Jadot, le 1 mars 2021, sur Radio Classique
Renégocier les accords commerciaux et d’investissement
La France mettra en place un moratoire sur la signature de tous les accords de commerce en cours de négociation ou de ratification, notamment le CETA et l’accord avec le Mercosur. La France ne signera plus d’accord tant que des clauses sociales et environnementales contraignantes et contrôlables ne seront pas intégrées dans les différents accords. Quand un partenaire commercial déviera de la trajectoire de réduction de gaz à effet de serre sur laquelle il s’est engagée ou ne respectera pas l’une des huit conventions fondamentales de l’OIT, la France demandera que l’accord soit suspendu partiellement ou dans sa totalité.
Mettre un terme aux tribunaux d’arbitrage privés
Sur la durée du quinquennat, la France dénoncera tous les accords bilatéraux et multilatéraux qui ouvrent la possibilité aux investisseurs étrangers d’attaquer des politiques publiques devant des tribunaux d’arbitrage privés, à commencer par le traité sur la charte de l’énergie.
Sanctionner les États qui tournent le dos au climat ou aux droits humains
La France demandera que soit mis en place à l’échelle européenne un régime de sanctions commerciales contre les Etats qui tournent le dos à leurs engagements climatiques, tout en renforçant celles relatives aux droits humains.
Il s’agira notamment d’interdire le marché européen aux produits ne respectant pas les huit conventions fondamentales de l’OIT, en particulier celles concernant le travail des enfants, le travail forcé et les droits syndicaux.
Mettre en place un “Buy european act”
Nous demanderons de mettre en place un Buy european act au niveau européen, pour pouvoir intégrer dans les marchés publics des critères de production locale comme le fait le reste du monde, contrairement à l’Europe.
Bloquer les importations de produits qui ne respectent pas les droits humains
La France portera la mise en place d’une réglementation européenne qui permette d’interdire l’accès au marché européen de produits fabriqués tout ou partie dans des zones où il existe du travail forcé ou du travail des enfants, les Ouïghours en Chine étant un exemple emblématique.
Instaurer un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières efficace
La France soutiendra l’instauration rapide d’un Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) européennes, afin de limiter les fuites de carbone et les délocalisations vis-à-vis de tous les pays dont les engagements dans le cadre de l’Accord de Paris ne sont pas en ligne avec les 1,5 °C ou ne sont pas respectés.
Ce mécanisme devra être combiné à une hausse significative du prix du carbone sur le marché des quotas européens et à la suppression complète des quotas gratuits.
Un devoir de vigilance des multinationales exigeant
Nous plaiderons en faveur d’une directive européenne ambitieuse imposant un devoir de vigilance aux entreprises multinationales en matière de respect des droits humains, sociaux et environnementaux dans leurs chaînes d’approvisionnement.
Cette directive devra en particulier prévoir une redevabilité judiciaire des entreprises et de leurs dirigeants. Au-delà d’une directive européenne, nous porterons également la conclusion d’un instrument juridique international contraignant au sujet du respect des droits humains par les entreprises.
Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux
La France proposera que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les États et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.
Renforcer la protection des entreprises européennes
En complément d’une vigilance accrue au niveau national, la France proposera à ses partenaires d’étendre le champ des activités concernées et de renforcer les mécanismes de contrôle des investissements extra-européens au sein de l’Union européenne, en particulier dans tous les services publics de base et les domaines liés à un accès potentiel aux données des Européens.
Encadrer les importations européennes
Les besoins de l’industrie en matières premières, matériaux ou composants devront répondre aux principes du commerce équitable avec les pays producteurs. Toute la chaîne devra être respectueuse de l’humain, du vivant et du climat. La Commission européenne a présenté une proposition de règlement pour garantir que les produits importés en Europe n’aggravent pas la déforestation. Sont concernés le soja, la viande de bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café, ainsi que certains produits dérivés comme le cuir, le chocolat et les meubles.
Nous proposerons de renforcer ce projet en prenant en compte la dégradation d’autres écosystèmes naturels comme la mangrove ou la savane.
Ce sont les écologistes qui défendent les paysans #mercosur #ceta #local #2022lecologie https://t.co/Sjh1MOVAcY pic.twitter.com/VFHUSGNrer
— Yannick Jadot (@yjadot) March 1, 2021
