Nous ouvrirons une procréation médicalement assistée (PMA) effectivement pour toutes

Nous autoriserons la méthode de la “double maternité” (ROPA) pour permettre aux femmes lesbiennes de mener à bien leur projet d’enfant. Nous permettrons le don de spermatozoïdes “amical” en révisant l’alinéa 1 de l’article L214-7 du code de la santé publique, notamment pour favoriser le don de sperme.

Nous ouvrirons la procréation médicalement assistée aux hommes transgenres pour mettre fin à cette discrimination institutionnelle transphobe qui subsiste dans notre droit. Nous pérenniserons les campagnes visant à valoriser le don de gamètes et les donneur·se·s et lèverons les freins administratifs aux dons.

Nous reconnaîtrons automatiquement les enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger

Dans l’intérêt de l’enfant, nous porterons la reconnaissance automatique de la filiation des enfants né·e·s de GPA à l’étranger, notamment pour le second parent aujourd’hui contraint de suivre une procédure d’adoption administrativement lourde pour être reconnu comme parent.

Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres

Nous garantirons la possibilité pour les personnes intersexes et transgenres de changer la mention du sexe à l’état civil sur simple demande, gratuite et déjudiciarisée, avec la possibilité dans l’attente de supprimer cette mention si elles le souhaitent.

Nous garantirons la possibilité de bénéficier d’une prise en charge et d’une gratuité des soins nécessaires au parcours de transition.

Nous conduirons une politique de formation à destination des agents publics, notamment dans l’éducation nationale, la police et la justice, afin de mieux les sensibiliser aux réalités des personnes transgenres ou intersexes et garantir l’égalité dans les services publics.

Nous garantirons la dignité des personnes transgenres, intersexes et non binaires en détention et le respect de leurs droits fondamentaux en prison.

Nous interdirons les interventions non consenties sur les personnes intersexes

L’ensemble des interventions chirurgicales ou par hormonothérapie devront répondre à une nécessité médicale sous réserve que soit associées aux choix thérapeutiques les personnes intersexes lorsque leur degré de maturité le permet, toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant comme le recommande le Comité consultatif national d'éthique.

Nous supprimerons la liste des pays dits “sûrs”

Afin de garantir l’effectivité du droit d’asile, de l’application du principe de non-refoulement en passant par l’examen individualisé des demandes, en particulier pour prendre en compte les vulnérabilités spécifiques de certaines personnes exilées telles que les LGBTQIA.