Une économie au service du climat et des citoyens

Notre horizon est celui d’une nouvelle économie, robuste, résiliente, souveraine, en phase avec les impératifs de la transition climatique.

Cette transition se fera avec l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, dans tous les secteurs et dans toutes les régions.

Anticipée, maîtrisée, accompagnée, elle représente une formidable opportunité d’innovation, de développement et de création d’emplois.

Notre rapport au travail doit être repensé, pour mieux partager la richesse au sein des entreprises, redonner du sens au travail et au temps qui y est consacré, et bien sûr reconnaître la valeur des métiers et fonctions essentiels.

Notre méthode sera celle du dialogue social.

Notre levier sera la conditionnalité des financements publics aux entreprises

Je défends une économie régulée écologiquement et socialement. L'économie doit être au service de l'intérêt général.

Yannick Jadot, le 02 janvier 2022

Nous lutterons avec force contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux

Nous renforcerons les moyens dans la lutte contre la fraude fiscale par plus de transparence sur les flux de capitaux et par des taux minimum de taxation au niveau européen. Contre les paradis fiscaux, nous proposerons que les relations financières et commerciales soient coupées avec tous les Etats et institutions qui ne respectent pas des conditions élevées de transparence, y compris sur les trusts, et d’échanges d’informations avec l’Union européenne et ses États membres en matière fiscale.

Nous construirons une industrie au service de la transition climatique

Nous soutiendrons les filières d’avenir par un plan d’investissement public de 25 Md€ par an dans les infrastructures de la transition et le renforcement de la recherche publique. Nous réorienterons les investissements privés vers les secteurs favorables au climat et conditionnerons les aides en direction des entreprises
à la réalité de leur action climatique. Nous déclinerons ce plan filière par filière afin de tenir compte de leurs enjeux spécifiques. Nous orienterons le Crédit d’impôt recherche vers des projets visant à décarboner et à relocaliser notre économie ainsi qu’à préserver la biodiversité.

Nous soutiendrons les entreprises dans la transition écologique

Les 150 milliards d’euros d’aides publiques perçues chaque année par les entreprises seront des leviers de la transformation écologique et sociale et de l’égalité. Elles seront conditionnées au respect d’engagements fermes en matière d’empreinte carbone, de protection de la biodiversité, d’emploi, d’évasion fiscale et d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous développerons les indicateurs de performance intégrant l’environnement et le social. 100 % des décideurs économiques suivront un parcours de formation aux enjeux de la transition écologique.

Nous créerons l’ISF climatique

Nous créerons un impôt climatique sur la fortune, qui taxera les patrimoines supérieurs à 2 M€ et comportera un bonus-malus selon l’impact des actifs financiers et immobiliers sur le climat, qui rapportera au moins 15 Mds€.

Nous baisserons la TVA sur les produits et les services écologiques

Nous réduirons la TVA à 5,5 % pour les transports collectifs et les services de réparation, à 0 % pour l’alimentation biologique. Nous l’augmenterons à 20 %
pour les transports polluants. C’est bon pour le pouvoir d’achat et pour la planète.

Nous fonderons un nouveau contrat d’équité inter-générationnelle

L’impôt sur les successions sera payé en fonction de ce que chacun perçoit tout au long de sa vie, quel que soit son lien de parenté avec les donateurs, et à partir d’un seuil de 200 000€. Les principales niches fiscales seront supprimées, en particulier concernant les biens professionnels. Un barème progressif sera appliqué qui permettra de baisser la fiscalité sur les petites successions et de l’augmenter pour les plus élevées. Les recettes dégagées permettront notamment de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées.

Nous mettrons les entreprises à contribution

Pour mettre fin à la course au moins-disant fiscal, nous exigerons l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés en Europe, en portant à 25 % le taux minimum de taxation des multinationales. Un bonus-malus climatique sera introduit dans la fiscalité des entreprises en fonction de la nature des activités. Nous rétablirons les
impôts de production supprimés en 2021, afin d’alimenter un fonds de soutien aux mutations et à l’innovation industrielle avec les conseils régionaux.

Au delà de la croissance, toutes nos réformes seront guidées par des indicateurs climatiques et sociaux.

Une autorité indépendante évaluera les lois et l’ensemble des politiques publiques au regard des critères d’emploi, de réduction des inégalités économiques et des inégalités femmes-hommes, d’émissions de gaz à effet de serre, de destruction d’espaces naturels, de satisfaction, d’espérance de vie et de réussite scolaire.

Nous appliquerons une règle d’or climatique à nos dépenses et décisions publiques

Il existe à ce jour au moins 18 Md€ de dépenses néfastes pour le climat dans le budget de l’Etat. Nous les supprimerons à l’échelle du mandat en concertation avec les secteurs concernés (transports, logement, agriculture), en utilisant au moins la moitié des économies budgétaires réalisées dans l’accompagnement de leur
transition.

Nous adopterons un prix socialement juste du carbone

La contribution carbone n’augmentera qu’en cas de baisse significative des prix de l’énergie. Ses recettes seront intégralement reversées à la transition et aux ménages les plus modestes. Au niveau européen, nous supprimerons les permis d’émission distribués gratuitement aux entreprises dès 2023, et ferons payer le
contenu en carbone des produits importés pour relocaliser l’industrie via le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Nous mobiliserons l’épargne au service du climat et de la justice sociale

Le Livret développement durable et solidaire financera uniquement des projets favorables à l’environnement ou solidaires. Nous rendrons plus transparent l’impact
social et environnemental des placements financiers pour faciliter l’orientation de son épargne.

Nous adopterons les principes de l’économie sociale et solidaire

Pour que notre économie se mette au service du bien-être, de la transition écologique et de l’utilité sociale, nous encouragerons la développement des entreprises
de l’économie sociale et solidaire. Nous faciliterons leur financement par les citoyen·ne·s, les employé·e·s et les collectivités locales et leur accès à la commande publique.

Nous rendrons l’impôt sur le revenu plus juste

Nous supprimerons le quotient conjugal pour une plus grande justice entre les femmes et les hommes. Nous renforcerons sa progressivité par la baisse de la fiscalité sur les premières tranches et l’ajout de tranches supplémentaires pour les plus haut revenus. Nous supprimerons la “flat-tax” pour aligner les revenus du capital sur ceux du travail.