Nous préserverons les espaces naturels
Nous renforcerons les aires naturelles protégées, leur financement et leur gouvernance, pour atteindre 40% d’aires protégées sur le territoire français terrestre d’ici 2030, réparties sur l’ensemble du territoire. Dans chaque région, 5% des aires naturelles seront sous protection forte.
Nous offrirons aussi à chaque citoyen·ne un accès à la nature : nous accompagnerons les villes dans le développement de la végétalisation, dans la création d’espaces verts et de parcs, en tenant compte du patrimoine paysager, pour atteindre les 12 m² d'espaces verts de proximité par habitant·e recommandé par l’OMS.
Nous réformerons l’Office National des forêts pour le réorienter vers ses missions de protection et de restauration de la nature et nous créerons de nouveaux emplois forestiers.
Pour favoriser l'adaptation des forêts aux dérèglements climatiques, nous orienterons la politique forestière vers une sylviculture mélangée à couvert continu, assurant une plus grande diversité d'essences Nous veillerons à la régénération naturelle des forêts, en excluant toute plantation en plein d’une seule essence et veillerons à la reconstitution de la forêt linéaire par la plantation de haie. Nous encadrerons la récolte de bois en forêt pour qu’elle n’aille pas au-delà de ce qui a déjà été prélevé l’année précédente, nous interdirons les coupes rases dans les vieilles forêts et les limiterons à 1 hectare dans les plantations, excepté pour raisons sanitaires. Nous encadrerons les exportations de bois en dehors de l’UE. Nous protégerons 10 % des forêts françaises en libre évolution avec au moins 2% de surface protégée dans chaque région en développant les corridors forestiers et les aires protégées forestières. Nous mettrons en place une extension du droit de préemption public.
Nous renforcerons les aires marines protégées afin que 30% de la zone économique exclusive française soit effectivement protégée. Le nombre d’aires qui sont en zone de protection forte sera multiplié par 5, en assurant l’objectif de 10% sur chaque territoire, façade maritime et bassin ultra-marin. Nous protégerons ces aires et leurs ressources en excluant toute activité industrielle ou rejets marins ou terrestres, et en interdisant toute extraction pour en faire de véritables sanctuaires.
Nous mettrons en œuvre des plans de gestion des aires afin d’améliorer leur gouvernance et leur surveillance et renforcerons les formations des préfets et des gardes-côtes sur les questions environnementales. Nous agirons aussi dans les instances internationales pour atteindre l’objectif des 30% d’aires marines protégées à l’échelle mondiale, et notamment dans la zone Antarctique. Nous interdirons l’exploration des fonds marins dans toute la zone économique exclusive française, sauf à des fins de recherches scientifiques.
Nous soutiendrons le moratoire de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) visant à interdire toute exploitation des ressources en métaux rares des fonds marins. Nous lutterons aussi contre toute pollution des espaces maritimes, particulièrement le déversement de substances chimiques et de déchets plastiques dans les eaux, en renforçant les contrôles et les forces de police dédiées. Nous agirons contre les micro-particules de plastique en développant massivement les filières textiles en fibres naturelles (lin et chanvre).
Nous protégerons et augmenterons la surface des zones humides, des tourbières, des mares en interdisant leur artificialisation et en limitant le drainage agricole. Par ailleurs, nous créerons des aires protégées dédiées aux zones humides au-delà du parc zone humide programmé par l’actuel gouvernement.
Nous veillerons au rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau grâce aux passes à poissons et à l’arasement des seuils. Nous renforcerons les agences de l’eau par la suppression du plafond budgétaire sur leurs ressources financières. Nous restaurerons les cours d'eau, les milieux aquatiques et les zones d'expansion des crues afin d'atteindre les objectifs européens de bon état des masses d'eau et de prévention des inondations.
Nous stopperons la bétonisation des sols dès 2025
Pour préserver les terres agricoles et les espaces naturels, nous mettrons fin à l’artificialisation des sols en instaurant la règle de “zéro artificialisation” et en développant les continuités écologiques (trames verte et bleue, sanctuarisation des parc nationaux et régionaux).
Cette règle devra être inscrite dans les documents d’urbanisme territoriaux avant 2025.
Nous créerons un fonds de soutien à la reconversion des friches industrielles, permettant soit de les réhabiliter pour y installer de nouvelles activités économiques ou du logement, soit de les renaturer. Cette mission sera confiée aux établissements publics fonciers, qui couvriront l’ensemble du territoire national.
Nous instaurerons un moratoire sur l’implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et de grands centres commerciaux pour protéger le commerce de proximité d’une concurrence déloyale.
Nous voterons une grande loi foncière qui luttera contre la spéculation et établira le zéro artificialisation comme règle et plus seulement comme objectif.
Elle renforcera la gouvernance démocratique du foncier en renforçant les prérogatives des collectivités locales en ce qui concerne les obligations de transparence et de concertation publique.
Nous mettrons fin à la chasse le week-end et pendant les vacances scolaires pour partager l’accès à la nature.
Nous interdirons la chasse le weekend et durant les vacances scolaires pour permettre aux promeneurs un accès libre à la nature car il n’est plus concevable que les Français·es renoncent à s’y promener à cause de la chasse. Il s’agit plus globalement de revoir notre rapport à la faune sauvage et d’encadrer strictement les pratiques qui y portent atteinte.
Nous mettrons aussi fin à la délivrance d’un permis de chasse à vie ; le permis sera à renouveler tous les cinq ans et nous développerons la formation continue pour les chasseurs. Nous interdirons l’agrainage, la chasse à enclos et nous travaillerons au désengrillagement des forêts , même pour les enclos antérieurs à 2005.
Nous rendrons publique la gestion de l’eau pour en garantir l’accès à tous et toutes.
Nous protégerons les citoyens et citoyennes contre le risque d’un manque d’eau ou d’une hausse du coût de l’eau en transférant la gestion de l’eau à la compétence exclusive de la collectivité, par une gestion municipale ou intercommunale en régie.
Arrivée à échéance de chaque contrat de délégation de service public la gestion de l’eau passera en régie et nous accompagnerons les collectivités dans le passage vers une gestion exclusive de l’eau.
Nous engagerons les travaux permettant aux populations d’Outre-Mer et aux plus précaires d’avoir accès à l’eau potable en suppléant les collectivités locales défaillantes dans la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement. Enfin, nous assurerons l’accès à l’eau pour tou·tes par la généralisation de la tarification sociale de l’eau, déterminée en fonction des revenus du ménage et de la composition familiale.
Nous rendrons les premiers mètres cubes d’eau gratuits.
Les zones de captage et en bord de cours d’eau (20 m minimum) devront être strictement dédiées à une agriculture biologique et protégées de toutes les pollutions.
La gestion quantitative de l’eau sera également réformée avec une gouvernance démocratique, une réduction des prélèvements agricoles et industriels, à même de garantir la préservation de la sécurité d’approvisionnement en eau potable, le renouvellement de la ressource et la préservation des milieux aquatiques.
Nous inscrirons la protection du climat dans la Constitution
Nous inscrirons à l’article 1er de la Constitution que la France est une République écologique, qui garantit la préservation de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et impose le respect des limites planétaires.
Nous y inscrirons aussi le principe de non-régression : la protection de l’environnement ne pourra faire l’objet que d’une amélioration constante. Toutes les lois et réglementations devront respecter ces nouvelles règles constitutionnelles. De ce fait, la liberté d’entreprendre ne sera plus un principe supérieur à la préservation du vivant et des biens communs.
Nous reconnaîtrons le crime d’écocide et mettrons fin à l’impunité des pollueurs
Nous inscrirons dans le droit pénal la reconnaissance du crime d’écocide, que nous définirons comme le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre des milieux naturels ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème. Nous porterons la reconnaissance de l’écocide au niveau européen ainsi que devant la Cour pénale internationale, aux côtés des États qui partagent notre ambition d’assurer la défense des communs planétaires.
Nous créerons un Défenseur des droits de la Nature et une Haute Autorité des Limites planétaires
Nous créerons un Défenseur des droits de la Nature pour veiller au respect de l’obligation de préserver la nature, de lutter contre le dérèglement climatique et atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires. Le/La Défenseure des droits de la Nature sera l’interlocutrice principale des citoyen·ne·s.
Elle pourra être saisie par les citoyen·ne·s dans le cadre de procédures précontentieuses ou contentieuses - et assurera une médiation envers l’administration lorsque cela est nécessaire.
Elle veillera au respect de l’article 7 de la charte sur l’environnement qui garantit l’information et la consultation du public sur tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement.
La Haute Autorité des limites planétaires fournira une analyse sur la qualité des lois, règlements et programmes nationaux et locaux afin de guider l'administration dans le respect des équilibres biologiques des écosystèmes au regard des limites planétaires.
Reconnaître le droit des animaux pour mieux les protéger
Notre première mesure sera l’octroi d’une personnalité juridique à l’animal et la reconnaissance de ses droits fondamentaux. Nous renforcerons les sanctions pénales en cas d’abandons et d’actes de cruauté envers les animaux.
Nous renforcerons la protection des animaux au sein des institutions et des politiques publiques, par la création d’un ministère de la condition animale et en intégrant des critères relatifs à la protection des animaux dans la commande et dans l’octroi d’aides publiques. Nous mettrons aussi fin aux pratiques les plus cruelles dont les animaux sont victimes.
Nous sortirons progressivement mais résolument de l’élevage industriel en commençant par l'interdiction de l’élevage en cage et des élevages d'animaux dédiés à la production de fourrure d’ici à 2025. Nous mettrons aussi fin à l'importation de fourrure.
Nous interdirons les méthodes de chasse barbares telles que la chasse à courre ou le déterrage. Nous interdirons les transports de plus de 8 heures d’animaux vivants dans l’Union Européenne ainsi que l’interdiction des transports d’animaux vivants vers des pays tiers.
Nous arrêterons aussi progressivement l’expérimentation animale en accompagnant la transition vers une recherche sans animaux.
Et nous refuserons l’exploitation abusive des animaux pour nos loisirs : interdiction de la corrida, investissement dans la lutte contre le trafic d’animaux sauvages et interdiction de la vente d'animaux en ligne hors sites spécialisés
Pour une politique zéro déchets
Notre politique de compostage territorialisée permettra de valoriser 65 % des bio-déchets à horizon 2025.
En 2019, le traitement des déchets a émis 3 % des émissions nationales de gaz à effet de serre Nous réduirons nos bio-déchets par la mise en place d’une stratégie de compostage territorialisée à grande échelle. Nous investirons en amont dans les centres de compostage et de méthanisation pour tenir l’objectif de valorisation de 65% des déchets non dangereux non inertes en 2025. Les collectivités n’atteignant pas le 65% en 2025 seront pénalisées proportionnellement à la hauteur des émissions de méthane ainsi créées. Nous accompagnerons les collectivités dans la réduction de leurs bio-déchets par la création d’un fonds de soutien pour la mise en place d’infrastructures de gestion et une obligation de séparation des bio-déchets.
Nous réduirons les déchets au sein de l’industrie du textile et du numérique par l'augmentation significative de l'éco-contribution sur les vêtements et les produits électriques et électroniques, dont les recettes serviront notamment au financement d’infrastructures de traitement et de recyclage.
Au niveau européen, nous inclurons l’industrie textile dans le mécanisme de la taxe carbone. Nous lutterons aussi contre l’obsolescence des appareils électroniques en favorisant leur réparation et en interdisant l’obsolescence logicielle.
Nous étendrons les délais de garanties afin de les doubler de 5 à 10 ans avec une réinitialisation des délais en cas d’échange pour panne ou de réparation.
Nous soutiendrons le domaine du réemploi, notamment solidaire, qui en plus d’encourager la réutilisation et la réparation des ressources, est fortement créateur d’emplois.
Nous simplifierons l’accès des structures au fonds réemploi notamment en centralisant les ressources via un fonds unique, et nous quadruplerons les montants alloués.
Nous soutiendrons la formation et le développement des filières de métiers liés à la réparation, au réemploi et au recyclage.
Nous sortirons de la société du plastique
Nous mettrons en place des mesures d’accompagnement et de soutien des entreprises vers une réduction de leurs déchets et nous encourageons le développement de méthodes alternatives pour réduire progressivement le plastique dans chaque secteur d’activité, notamment dans des matériaux compostables à l’échelle individuelle.
Afin de réduire l’utilisation du plastique dans le système de production,nous taxerons en amont les produits fabriqués à partir de plastique vierge. Nous reverrons à la hausse l'éco-contribution pour les produits difficilement recyclables ou valorisables que nous étendrons au-delà de la seule filière emballage.
Nous renforcerons aussi la part de la Taxe Générale sur les activités polluantes vers des politiques de prévention, tri et économie circulaire à destination des collectivités locales.
Nous instaurerons un objectif 50% de vrac alimentaire dans les surfaces de plus de 400m2 d’ici 2030 et la mise en place obligatoire d’un système territorialisé de consigne du verre lavable et réutilisable dès 2025.
Nous limiterons la publicité pour consommer autrement
Nous règlementerons la publicité par une “loi Evin pour le climat”. Elle interdira de façon progressive la publicité sur les produits les plus climaticides, comme les vols aériens low cost ou les véhicules particuliers les plus émetteurs : immédiatement pour les gros SUV et les voitures de sport, puis progressivement pour tous les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre que le seuil européen fixé aux constructeurs automobiles.
Nous modifierons la loi pour rendre applicable l’interdiction des produits ultra-transformés pour tous les publics.
Nous interdirons les écrans numériques publicitaires et les écrans rétro-éclairés, et organiserons le retrait progressif de ceux qui sont déjà en place.
Contre l’uniformisation des paysages, notamment des territoires périurbains, et l’invasion publicitaire qui défigure le cadre de vie, nous inscrirons dans le code de l’environnement des règles plus protectrices concernant la place de la publicité dans l’espace public.
Nous créerons une autorité réellement indépendante du contrôle de la publicité, elle sera composée d’un président et de six conseillers nommés par le Parlement. Ce collège sera renouvelé par tiers tous les deux ans.
Mise en place d’un mécanisme de sanction réellement opérant et dissuasif des publicités jugées illégales, contrairement à aujourd’hui.
Nous réduirons l’impact environnemental du numérique
Nous instaurerons un budget carbone pour le numérique. La règlementation prendra en compte les impacts du stockage de données informatiques sur le climat, l’environnement et l’accès aux ressources naturelles et énergétiques. Elle rendra obligatoire sur les terminaux numériques (téléphones, ordinateurs…) l’information l’empreinte environnementale basées sur l’analyse du cycle de vie.
Des règles d’information des usagers et de sobriété s’appliqueront également aux logiciels, pour lutter contre l’obsolescence programmée.
Nous soutiendrons la récupération des matériaux, la réparation, le réemploi et recyclage. Enfin, nous appliquerons les recommandations du Haut Conseil pour le Climat au sujet de la 5G, en particulier l’obligation de la maîtrise de l'empreinte carbone pour les opérateurs.
L’IPBES, l’équivalent du GIEC pour la Biodiversité, a identifié cinq causes majeures de l’érosion de la biodiversité : le changement d’usage des terres et des mers, l’exploitation directe des écosystèmes et des organismes, le changement climatique, les pollutions locales, et les espèces invasives. Notre programme répond méthodiquement, et avec des moyens adéquats, à chacune de ces pressions :
