Nous donnerons à la justice les moyens d’être rendue en toute indépendance
Nous augmenterons le budget annuel de la justice d’au moins un milliard en cinq ans pour arriver au niveau de nos voisins européens. Cela permettra de recruter 3000 magistrates et magistrats et 8000 agents des tribunaux.
Nous réaffirmerons l’indépendance du pouvoir judiciaire, si essentielle à la séparation des pouvoirs et à notre état de droit.
Nous mettrons fin à toute ingérence du pouvoir politique dans les affaires judiciaires en garantissant l’indépendance des parquets.
Nous garantirons l’autonomie de la police judiciaire à l’égard du pouvoir politique en rattachant la direction centrale de la police judiciaire à la Chancellerie.
Nous mobiliserons prioritairement la réponse pénale sur les violences aux personnes, la criminalité organisée et la délinquance financière et apporterons des réponses éducatives, sociales ou médico-sociales précoces aux comportements qui en relèvent.
Nous garantirons le droit à une justice pénale indépendante
En instituant l’indépendance des procureurs dont le statut doit être aligné sur celui des magistrat·e·s du siège, afin que la poursuite des infractions pénales soit préservée de toute immixtion du pouvoir exécutif.
Nous réviserons l’organisation interne des tribunaux en tendant vers la mise en place d’une direction collégiale. Nous supprimerons la Cour de Justice de la République au profit des juridictions de droit commun.
Nous réformerons l'École Nationale de la Magistrature (conditions d'âge, conditions pour présenter aux concours, suppression du classement de sortie).
Nous installerons l'échevinage dans les tribunaux de commerce, au lieu de formations uniquement composées de juges consulaires.
Nous garantirons l’accès inconditionnel à la justice
Nous garantirons enfin l’accès inconditionnel à la Justice et notamment à la justice civile et administrative : en redessinant la carte judiciaire en concertation avec les professionnels du droit et la société civile ; pour les litiges du quotidien, nous développerons la culture de la médiation par la création d'un service public gratuit de la médiation et de la conciliation, avec des professionnels spécifiquement formés, pour les litiges du quotidien (habitat, famille, voisinage...) et en généralisant l’action de groupe.
Nous transformerons la politique carcérale
Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives.
Nous donnerons aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation les moyens pour une politique d’accompagnement social et psychologique, la meilleure façon de réduire la criminalité et la récidive, et pour garantir l’effectivité du principe constitutionnel d’individualisation des peines.
Nous favoriserons les dispositifs comme la justice restaurative qui tendent à responsabiliser les auteurs d’infractions pénales.
Nous rétablirons la confiance dans notre police en rétablissant une police nationale de proximité
Nous voulons une police nationale de proximité afin d’assurer un service public de la sécurité pour toutes et tous et partout.
La formation est la priorité absolue, alors que les réformes de ces dernières années l’ont réduite. Nous renforcerons la présence sur le terrain, en réduisant les tâches indues et administratives chronophages. Le travail de la police et de la gendarmerie sera évalué sur le service rendu aux des habitantes et habitants, comme au Canada, et non en fonction de la politique du chiffre et de statistiques de la délinquance. Nous rétablirons notamment l’Observatoire national de la délinquance et des réponse pénales (ONDRP).
Nous reverrons les conditions des contrôles d’identité, afin d’éviter les pratiques discriminatoires de contrôles au faciès : en limitant les cas de contrôles sur seule initiative des forces de l’ordre et en encadrant davantage leur contrôle par la mise en place de récépissés ; Plutôt que le « solutionnisme technologique » coûteux et inefficace, nous rétablirons des effectifs de terrain pour contribuer à la reconstruction du lien de confiance entre la police et la population et à la réponse aux besoins de proximité.
Nous porterons une réforme de la formation initiale et continue dans la police, notamment juridique, pour y intégrer un volet prévention et médiation, ainsi qu’une sensibilisation au sexisme et à toute forme de discrimination ;
Nous garantirons l’indépendance des organes de contrôle en supprimant l'inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) pour les fusionner en un organisme unique indépendant du ministère de l’intérieur rattaché au Défenseur des droits.
Nous refonderons intégralement la doctrine de maintien de l’ordre afin de garantir l’exercice du droit constitutionnel de manifester, en appliquant les principes de non-violence, de désescalade, de légitimité, de nécessité, de proportionnalité et de précaution.
Nous légaliserons le cannabis
C’est d’une approche de santé publique plutôt que policière dont nous avons besoin pour gérer efficacement et dignement le sujet des drogues.
Nous intégrerons le cannabis dans le champ d’application de la loi Evin. En parallèle de la légalisation du cannabis, nous conduirons une politique de santé publique fondée sur la réduction des risques et dommages, notamment par une information large du public sur les différentes drogues et leurs effets.
Nous revaloriserons la prise en charge des addictions et la formation à la prévention en médecine générale afin de faire du médecin de famille un acteur essentiel dans la lutte contre l’abus des substances psychoactives.
Nous renforcerons l’aide aux victimes, actrice incontournable d’une société plus juste
Nous renforcerons la présence d’intervenant·e·s sociaux en commissariats et gendarmerie (ISCG) qui facilitent la réorientation le plus rapidement possible des personnes vers les structures les plus adaptées.
Nous augmenterons le soutien financier aux associations d’aide aux victimes agréées.
Nous développerons les dispositifs favorisant la résilience des victimes tels que la justice restaurative, au nombre de leurs droits selon notre code pénal et sur la base de leur consentement à tout moment du processus.
Nous déploierons une justice des mineurs centrée sur l’éducation, le soin, et une réelle protection de l’enfance
Nous ne dissocierons plus enfance délinquante et enfance en danger à travers l’élaboration d’un véritable Code de l’enfance fondé sur l’ordonnance de 1945 en lieu et place du Code de Justice Pénale des Mineurs.
Nous privilégierons les mesures éducatives en Milieu Ouvert et l’ensemble des mesures alternatives à l’enfermement.
Nous supprimerons les Centres Éducatifs Fermés (CEF) qui en aucun cas ne peuvent avoir une mission éducative qui demeure impossible sous la contrainte.
Nous mettrons en place un plan d'urgence pour l’éducation et la prévention en donnant plus de moyens à la Justice des mineurs, aux Juges des Enfants, aux services sociaux (PJJ, ASE, Associations habilitées), en créant au moins 20 000 postes d'éducateurs spécialisés, d’assistants sociaux, de psychologues.
Nous développerons une police et une chaîne pénale de l’environnement
Nous créerons une police de l’environnement, à l’instar de la gendarmerie nationale et de la police nationale qui aura vocation à traiter l’ensemble des polices spéciales relevant du code de l’environnement, du Code rural et de la pêche maritime, tant d’un point de vue judiciaire qu’administratif dans son volet contrôle,.
Cette Police de l’Environnement, s’appuiera sur une permettra aux autorités judiciaires et administratives d’avoir un interlocuteur unique et clairement identifié. Grâce à des effectifs spécifiquement formés. Nous créerons au sein de chaque parquet un pôle environnement composé à minima de trois magistrats dans chacun des tribunaux judiciaires, formés et reconnus pour que leur engagement s’inscrive dans la durée.
Nous favoriserons la réinsertion, réduirons la criminalité et la récidive par notre politique carcérale
Nous procéderons à une révision générale des peines, en réexaminant notamment les peines de prison de courte durée au regard des dispositifs de travaux d’intérêt général et des peines alternatives. Nous donnerons aux juridictions d’application des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation les moyens pour une politique d’accompagnement social et psychologique.
Nous lutterons efficacement contre la radicalisation et le terrorisme
Nous porterons un nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre la radicalisation. Nous poursuivrons le renforcement des moyens spécialisés des services de renseignement consacrés à la lutte contre le terrorisme. Nous agirons pour épuiser les ressources financières des réseaux criminels notamment en sanctionnant les réseaux économiques et industriels ayant des liens financiers avec les réseaux terroristes.
Nous renforcerons la coopération plutôt que la concurrence entre services de renseignements. Cette coopération sera également consolidée aux niveaux européen et international, en renforçant les structures existantes mais également en proposant un « Erasmus pour la police » afin de faire naître une véritable culture de coopération à l’échelle européenne. Nous ferons le choix d’une approche pragmatique des courtes peines de prison pour permettre de ne pas mettre en contact petite délinquance et profils radicalisés en travaillant particulièrement sur la formation et les projets de réinsertion.
Nous protégerons les libertés contre le capitalisme de surveillance
Seule une régulation publique forte permettra de lutter contre la concentration inédite de pouvoir des géants du numériques. Ils ont construit leur modèle économique sur l'accumulation de quantités massives de données personnelles qu'elles revendent au plus offrant.
Nous renforcerons les moyens de la CNIL pour suivre et alerter sur les logiciels et algorithmes qui mettent en danger les libertés et le droit à la vie privée.
Nous renforcerons les moyens de la lutte contre la cybercriminalité, le harcèlement et la haine en ligne pour ne pas avoir à faire reposer la modération ou la suppression de contenus uniquement sur le secteur privé. Les moyens de la plateforme Pharos doivent être renforcés, nous créerons notamment une possibilité de pré-plainte en ligne en cas de cyber-harcèlement. Nous organiserons un débat européen autour de l’émergence d’un écosystème numérique diversifié, déconcentré et démocratiquement contrôlé, avec l’instauration de nouvelles normes européennes anti-trust.
