Nous lutterons contre le racisme et les discriminations
Nous inscrirons dans les priorités du gouvernement un plan national de lutte contre le racisme et les discriminations : il constituera une politique publique globale, à l’instar de la lutte contre les violences faites aux femmes, et sortira du giron de la politique de la ville.
Nous instaurerons en particulier des mesures coercitives en direction des employeurs publics et privés : les dotations et aides publiques doivent être conditionnées à la signature de plans de lutte contre les discriminations, avec outils de mesure, de contrôle, et mesures disciplinaires.
Contre les discriminations, mieux défendre les droits
Nous mettrons en place un Haut conseil de lutte contre les discriminations, structure permanente dont seront membres le Défenseur des droits, la Délégation Interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), les grandes associations, et les ministères et grands établissements publics.
Il aura la charge de produire des discours clairs et cohérents, des outils, des évaluations régulières et de les rendre publiques, ainsi que de soutenir la commande publique de recherche sur ce sujet.
Nous renforcerons aussi le rôle du Défenseur des droits, en confirmant son indépendance et en élargissant son réseau de délégué.es de près de 500 à 700, pour couvrir les territoires.
Une convention sera par ailleurs établie entre le ministère de la justice et le Défenseur des droits pour systématiser la transmission des dossiers au parquet concerné.
Nous établirons une autre politique migratoire
Conscients de l’opportunité que représente l’intégration réussie de nouveaux actifs dans notre société, et attachés à des valeurs de solidarité, d’humanité et au respect du droit, nous mettrons en place une politique migratoire humaniste et maîtrisée, que nous sortirons de l’optique sécuritaire en la confiant à un grand ministère des solidarités.
Dès le début de la mandature, nous respecterons les droits fondamentaux des migrants en garantissant l’accès à la santé et à des hébergements dignes.
Nous interdirons immédiatement la rétention des mineurs et ferons de la rétention administrative un dispositif de dernier recours.
Nous réviserons le dispositif d’accueil et de prise en charge des mineurs isolés en leur donnant accès aux mesures de protection de l’enfance jusqu’à décision judiciaire finale et nous réviserons les modalités d’évaluation de leur minorité en proscrivant notamment les tests osseux.
Nous mettrons fin aux situations de non-droit en régularisant la situation des personnes que l’administration condamne à la clandestinité et à la pauvreté alors qu’elles vivent en famille depuis plusieurs années en France, que leurs enfants vont à l’école ou qu’elles travaillent.
Nous mettrons fin à la campagne de harcèlement judiciaire et policier contre les migrants et les aidants -associations et bénévoles- : la solidarité est une valeur et pas un délit.
Nous simplifierons et ouvrirons l’accès au séjour en France : facilitation des démarches à partir des pays d’origine pour les rendre lisibles et accessibles et remodelage d’une offre de cartes de séjour transparente et simplifiée, incluant des titres de séjour favorisant la circulation et les allers-retours (travailleurs saisonniers) et des titres de séjour humanitaires pour les personnes en situation de vulnérabilité particulière justifiant leur maintien en France.
Ces titres de séjour seront donnés sauf cas particuliers pour une durée minimale de 5 ans et leur examen sera effectué dans un délai de six mois, au-delà duquel une non réponse par l’administration sera considérée comme droit au séjour.
Nous mettrons en place un dispositif d’accompagnement dans les procédures administratives qui entravent aujourd’hui l’accès aux droits notamment dans un contexte de dématérialisation des services publics et renforcerons les services des préfectures afin qu’ils puissent traiter les demandes dans des délais raisonnables et dans l’égalité de traitement.
Nous assurerons l'effectivité du droit d’asile en France : fluidification de l’entrée dans la procédure en rationalisant le parcours ; droit au travail pendant l’instruction de la demande d’asile ; suppression de la liste des pays dits d’origine sûrs en application de l’exigence procédurale d’un examen individualisé.
Nous généraliserons et simplifierons l'accès à des cours de français dès l’entrée sur le territoire et renforcerons les dispositifs favorisant l’intégration sociale et professionnelle des migrant·e·s.
Nous restaurerons une laïcité apaisée
La laïcité garantit à chacune et chacun la liberté de pensée par soi-même.
Elle est un principe d’émancipation qui va bien au-delà de la séparation des religions et de l’État.
Elle protège la liberté de conscience et de culte. Elle garantit l’égalité de toutes et tous, indépendamment des croyances, et considère la diversité comme une richesse.
Nous ferons scrupuleusement respecter la loi de 1905 sur la laïcité. Nous refuserons et combattrons son instrumentalisation. Il nous faut repousser les amalgames et les stigmatisations et restaurer une laïcité apaisée.
Nous y veillerons en luttant contre les discriminations racistes et en rattachant l’administration des cultes au ministère de la justice.
Nous renforcerons les droits des personnes LGBTQIA
Nous ouvrirons vraiment la procréation médicalement assistée à toutes les femmes en autorisant la méthode de double maternité, le don de spermatozoïdes amical. Nous l’ouvrirons aux hommes transgenres pour mettre un terme à la discrimination institutionnelle transphobe qui subsiste dans notre droit. Nous reconnaîtrons automatiquement la filiation des enfants nés de GPA à l’étranger pour les deux parents. Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres et intersexes en permettant un parcours de soin et un changement de l’état civil sur simple demande de manière gratuite. Nous interdirons les interventions non consenties sur les personnes intersexes. Nous supprimerons la liste des pays dits “sûrs”, en particulier pour protéger les LGBTQIA.
Nous lutterons contre le contrôle au faciès et les violences policières
Nous généraliserons la pratique d’une remise d’un récépissé lors de tout contrôle d’identité, tout comme la dotation par patrouille d’une caméra portative garantissant les bonnes conditions des interventions.
Nous rétablirons le droit à la diffusion d’images, pour garantir notamment le droit à l’information sur les violences policières, par l’abrogation de l’article 36 de la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi séparatisme. Nous créerons les conditions d'un débat démocratique autour de la problématique du maintien de l’ordre dans les quartiers populaires et des personnes victimes de racisme, par la mise place d'une conférence citoyenne de consensus.
