Renforcer le contrôle parlementaire sur les exportations d’armes

La France doit améliorer son système de contrôle des exportations d’armements. Nous créerons une délégation parlementaire bicamérale dédiée pour contrôler les exportations d’armes vers les pays extra-européens.

Un débat annuel en séance plénière aura lieu au Parlement, à partir d’un rapport transparent sur les exportations d’armements de la France. Enfin, nous proposerons à nos partenaires européens de renforcer les règles communautaires actuelles, en remplaçant la simple “position commune sur les exportations d’armes” par un texte juridiquement contraignant.

Cela doit contribuer à donner une place centrale au respect des droits humains fondamentaux dans les alliances européennes.

Maintenir l’effort budgétaire en le réorientant

Les écologistes constatent la dégradation de la situation sécuritaire mondiale.

Des États de plus en plus nombreux s’affranchissent du droit international, parfois en ayant recours à la force. De plus, les domaines de conflictualité s’étendent dans de nouveaux espaces, que ce soit le numérique, l’exo-atmosphérique ou le maritime. Si la réponse militaire n’est jamais suffisante en soi, elle reste plus que jamais nécessaire pour protéger nos concitoyens et nos intérêts.

De surcroît, la problématique de la sécurité environnementale devient de plus en plus prégnante, que ce soit à travers le pillage à grande échelle des ressources halieutiques mondiales, l’augmentation de la fréquence et de la violence des évènements climatiques, ou encore les déplacements de populations engendrés par la montée du niveau des océans.

C’est pourquoi nous maintiendrons la trajectoire budgétaire prévue par la Loi de programmation militaire en vigueur. En parallèle, nous élaborerons un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et préparerons une nouvelle Loi de programmation militaire.

L’objectif sera d’adapter notre stratégie de défense aux défis posés par le changement climatique et de réduire la dépendance des armées aux énergies fossiles tout en renforçant la formation et la protection de nos soldats.

Rééquilibrer le partenariat transatlantique en renforçant l’Europe de la défense

Le retrait chaotique d’Afghanistan et l’affaire des sous-marins australiens ont confirmé la nécessité de rééquilibrer le partenariat entre les États-Unis et l’Europe sur le terrain de la défense. Les récentes menaces russes soulignent également cette urgence.

Dans le respect de nos alliances, il nous faut renforcer l’autonomie stratégique européenne et réduire la dépendance des États membres de l’Union européenne à l’égard des États-Unis dans le domaine de la défense. La France soutiendra la constitution d’une force européenne commune de déploiement de 5000 hommes. Elle pèsera également en faveur d’une harmonisation accrue des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens.

Nous poursuivrons l’initiative européenne de constituer « un noyau dur » d’États membres pour renforcer la capacité d’intervention commune, et contribuerons au renforcement des outils structurels de défense actuels, tel le Fonds européen de défense (FED), pour assurer leurs succès. Ces avancées doivent nous rapprocher de l’objectif d’une défense européenne.

Contre la privatisation des guerres, les robots tueurs et la guerre spatiale

La France proposera à ses partenaires internationaux la négociation de traités pour lutter contre le mercenariat et limiter les activités des sociétés militaires privées, interdire les usages militaires de l’espace et encadrer strictement celui de “robots tueurs”.