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Défendre les droits des animaux

Nous proposons une société où la nature et le vivant disposent de droits constitutionnels assurant leur réparation, leur protection et leur résilience.

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Aujourd’hui, dans la loi, un animal est un meuble. L’animal doit être considéré juridiquement comme un être sensible. guillemets

Yannick Jadot, sur RMC Les Grandes Gueules, le 14 février 2022

Nous créerons un défenseur des droits des animaux

Sa mission sera de faire connaître et rendre effectifs les droits des animaux et d’établir et de publier le bilan annuel des infractions au bien-être animal (alertes, plaintes et sanctions effectives). 

Nous créerons un ministère délégué à la Condition animale.  

Aujourd'hui, le ministère de l'agriculture prend en charge la majorité des sujets liés au bien-être animal, ce qui provoque des conflits d'intérêts. Il faut soustraire ce sujet à l'influence des lobbies. Le ministère défendra les animaux pour leurs intérêts propres. Son rôle sera de mettre en place une politique en faveur de la condition animale dans tous les secteurs où les animaux sont présents (économiques, culturels, judiciaires, éducatifs, etc.). Pour cela, il travaillera étroitement avec les associations de protection animale et les juristes de la cause animale. 

Ses missions seront notamment : 

  • permettre l'émergence et le développement d’alternatives à l’exploitation animale, favorisant la création d’emplois et de nouvelles entreprises ; 
  • éduquer et sensibiliser à l’éthique animale pour réduire toutes les violences ; 
  • accompagner la transition vers une recherche sans utilisation d’animaux ; 
  • renforcer les normes pour protéger les animaux, notamment pour les animaux de compagnie, dans les élevages ou pour le divertissement ; 
  • organiser et veiller au renforcement des contrôles pour lutter contre la maltraitance ; 
  • favoriser une meilleure cohabitation avec la faune sauvage.   

Nous inscrirons dans la Constitution la protection des animaux et en faire ainsi une valeur fondamentale de notre État de droit. 

Notre première mesure sera l’octroi d’une personnalité juridique à l’animal et la reconnaissance de ses droits fondamentaux. Nous inscrirons dans l’article 1er de la constitution de la France est une république écologique, qui garantit les droits de la nature et du vivant.    

Nous mettrons fin sous 10 ans à tous les élevages intensifs (élevages privant les animaux d’accès au plein air), interdirons la création ou l’établissement de tout nouvel élevage intensif tout en réduisant d’au moins 50% la consommation de produits de provenance animale.

Nous intégrerons des critères relatifs à la protection des animaux dans la commande et dans l’octroi d’aides publiques. 

Tout comme le respect de l’environnement, le respect des animaux sera une condition à tout financement public, aux marchés publics, concessions et autorisations administratives. 

L'État a un rôle majeur à jouer dans l’abandon d’un modèle qui exploite les animaux. Cette clause peut prendre la forme de l’adaptation du bâti aux conditions de vie des animaux (oiseaux, mammifères et insectes), l’option quotidienne de repas végétariens dans la restauration collective (notamment scolaire), une commande publique « 100% produits non testés sur les animaux », etc. 

Nous interdirons les longs transports au sein de l'UE et les exportations vers les pays tiers d'animaux vivants

Comme cela a été porté par la députée écologiste Caroline Roose au Parlement Européen, nous limiterons à 8 heures consécutives le transport d’animaux vivants au sein de l’UE d’ici 2025 et nous interdirons les exportations d’animaux vivants par tous transports vers les pays tiers d’ici 2025. 

Nous mettrons un terme aux pratiques d'abattage les plus douloureuses. 

Comme cela a déjà été annoncé publiquement, nous refuserons les méthodes d'abattages sans étourdissement et nous mettrons fin à la dérogation pour les abattages rituels sans étourdissement.  

Il faut consulter les organisations et autorités religieuses et cultuelles concernées pour réfléchir avec elles à des méthodes d'étourdissement qui soient à la fois fiables et efficaces, engendrent le moins de souffrance et de dégâts sanitaires possibles pour les animaux, et soient compatibles avec leurs convictions. De nombreux pays ont déjà mis en place des méthodes d’étourdissement réversibles pour l’abattage rituel. La France doit pouvoir avancer en ce sens. 

Nous favoriserons une pêche artisanale

Nous mettrons fin dans la bande côtière française à la pêche par des navires de plus de 12 mètres et porterons au niveau européen et international une interdiction sous 10 ans de la pêche avec des navires de plus de 12 mètres dans l’ensemble des eaux françaises

Nous réduirons la consommation de poissons.

Nous développerons les techniques de pêche non destructrices pour adapter les quantités pêchées selon les limites maximales recommandées par les scientifiques, en particulier celles du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).

Nous développerons des techniques de pêche sélectives (pêche à la ligne, casiers) : chaque année, entre 5 000 et 10 000 dauphins meurent, capturés accidentellement. Nous investirons dans la formation à ces « nouveaux » métiers.

Nous lutterons contre la pêche illégale. La France, qui dispose du second espace maritime mondial, doit se doter des moyens d’assurer la protection de son espace marin.

Nous donnerons de la visibilité et nous valoriserons les approches non-animales afin de mettre un terme à l’utilisation d’animaux. 

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche contribuera activement à la visibilité et à la valorisation des méthodes non-animales en leur dédiant notamment une page du site internet du ministère : présentation des approches les plus développées et leurs applications, leur potentiel économique, annonce des conférences, congrès et publication de comptes rendus, mise à l'honneur des projets les plus innovants, etc. 

Par ailleurs, le ministère développera une plateforme nationale qui sera à la fois une ressource dans le domaine des alternatives (base de données) et un forum d'échanges entre les chercheurs des secteurs public et privé.

Nous garantirons l'indépendance, la compétence et la transparence des comités d'éthique en expérimentation animale.

Nous interdirons la corrida et les combats de coqs via la suppression de l'alinéa 7 de l'article 521-1 du Code pénal. 

Dans l'attente de l'application pleine et entière de cette interdiction, nous interdirons le spectacle des corridas et combats de coqs aux moins de 16 ans, dans un souci de protection des enfants qui ne doivent plus être exposés à de telles situations de violence.  

Nous interdirons toutes formes de dressage, des spectacles des animaux sauvages et des mises en contact direct entre public et animaux sauvages. 

Nous interdirons le dressage et les spectacles des animaux sauvages, ainsi que d’autres mises en contact directes entre public et animaux sauvages. 

Nous interdire les élevages de fourrure d'ici 2025 et étudierons, avec les autres pays européens, l'interdiction de la vente de produits contenant de la fourrure ou des peaux d'animaux sauvages.

Pour lutter contre la misère féline, nous travaillerons avec les mairies pour que le sujet de la stérilisation des chats errants soit  pris en compte dans les politiques publiques et nous prévoirons une enveloppe dédiée à destination des collectivités territoriales mais on ne peut pas s’engager sur une obligation sans un travail approfondi avec les élu.es territoriaux.  

Nous mettrons en place un grand plan national pour lutter contre les abandons et renforcerons les sanctions en cas d’abandon et de maltraitance des animaux, ça sera l’une des priorités du ministre de la condition animale.  

Nous interdirons la vente d’animaux hors sites spécialisés et encadrerons strictement les conditions d’élevage et de détention des animaux vendus en animalerie. 

Si les chiens et chats sont interdits à la vente en animalerie à partir de 2024, les rongeurs et oiseaux seront toujours vendus. Il importe de s’assurer qu’ils ne soient pas détenus dans des cages minuscules, par exemple. 

Nous définirons des conditions minimales de bien-être des animaux domestiques de compagnie et des équidés et les communiquer auprès du grand public.

Nous renforcerons la réglementation de détention d’animaux sauvages et mettrons en place une liste positive pour encadrer strictement le commerce et les conditions de détention des nouveaux animaux de compagnie non domestiques. 

Nous interdirons la chasse le weekend et les vacances scolaires.                                        

Nous mettrons aussi fin à la délivrance d’un permis de chasse à vie ; le permis sera à renouveler tous les cinq ans et nous développerons la formation continue pour les chasseurs. Nous interdirons l’agrainage, la chasse à enclos et nous travaillerons au désengrillagement des forêts, même pour les enclos antérieurs à 2005. 

Nous supprimerons la liste des espèces « nuisibles » et retirerons de la liste des espèces chassables celles dont les populations sont en déclin ou menacées. 

Nous interdirons les pratiques de chasse et de piégeage cruelles et barbares à l’encontre des animaux sauvages (chasses traditionnelles, chasse à courre, la vénerie sous terre, chasse à l’arc, chasse en enclos, pièges tuants, mutilants et non sélectifs)

Nous reconnaîtrons le crime d’écocide et mettrons fin à l’impunité des pollueurs

Nous inscrirons dans le droit pénal la reconnaissance du crime d’écocide, que nous définirons comme le fait de causer des dommages graves, durables ou étendus à l’environnement de nature à mettre en danger à long terme l’équilibre des milieux naturels ou susceptible de nuire à l’état de conservation d’un écosystème. Nous porterons la reconnaissance de l’écocide au niveau européen ainsi que devant la Cour pénale internationale, aux côtés des États qui partagent notre ambition d’assurer la défense des communs planétaires.

Retrouvez mon plan d'action sur le site Engagement Animaux :

https://engagement-animaux.fr/2022/02/10/yannick-jadot-revele-son-plan-daction-pour-les-animaux/