Nous réduirons les inégalités entre les territoires
Les territoires de la République ne sont aujourd'hui pas dotés équitablement. La relation entre l’État et les collectivités s'est dégradée.
Nous soutiendrons financièrement les collectivités afin qu'elles puissent agir concrètement, sur le terrain. L’augmentation des moyens alloués aux territoires les plus affectés par la pauvreté est nécessaire, que ce soit dans les espaces urbains, ruraux ou les outre-mer.
Une Cour d'équité territoriale sera créée afin de garantir la juste allocation des ressources, selon les recommandations du rapport Borloo.
La Cour des comptes devra également être garante de la disponibilité de données comptables publiques territorialisées. Ces dernières n'existent pas à l'heure actuelle : elles doivent être établies.
Nous mettrons en place un bouclier rural et créerons une agence nationale de la rénovation rurale
Les inégalités d’espérance de vie entre ruraux et urbains se sont creusées depuis 30 ans, notamment à cause de l’accès rendu plus difficiles aux soins hospitaliers. Avec le développement des zones commerciales périurbaines, la disparition des services du quotidien a renforcé la contrainte de la voiture individuelle.
Restaurer le bien vivre en milieu rural, c’est bon pour la santé, c’est bon pour le climat.
Nous garantirons par la loi une égalité d’accès à des services de proximité : santé, école, administration publique, à moins de 15 minutes. Mais aussi un accès aux commerces de première nécessité, au sport et à la culture, en soutenant financièrement le développement des épiceries locales, des tiers lieux, des associations rurales.
Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, et de la revitalisation des cœurs de villes moyennes et de villages, nous développerons, sur le modèle de l’ANRU, un programme de soutien financier des collectivités visant en priorité la réhabilitation des territoires ruraux les plus défavorisés.
Nous œuvrerons pour une démocratie réelle dans les quartiers populaires
Pour assurer la justice sociale, les quartiers les plus en difficulté doivent être soutenus, au-delà d'une juste allocation des ressources de l’État et du seul droit commun. La politique de la Ville sera maintenue, et son budget sera augmenté.
La politique de la Ville doit donner une place à la démocratie réelle : les habitant·es des quartiers populaires, qu'ils soient constitués en associations ou en collectifs informels, doivent être justement représentés dans toutes les instances d'orientation et de décision, qu'elles soient locales ou nationales.
Nous remettrons de l'humain au cœur des politiques de renouvellement urbain
Les agences nationales chargées de la rénovation urbaine des logements sociaux et des copropriétés dans les quartiers - l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) -, qui interviennent massivement depuis les années 2000 dans la transformation des quartiers populaires, ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux sociaux et climatiques. Leurs règlements généraux doivent être modifiés : la réhabilitation sera privilégiée à la construction et à la démolition, qui est deux fois plus consommatrice de matériaux.
Nous soutiendrons l'insertion par l'activité économique et la création d'entreprises dans les quartiers
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont des acteurs majeurs de l’économie sociale et solidaire. Elles œuvrent au développement local des quartiers populaires et permettent aux personnes qui y sont employées de traverser un sas nécessaire avant de retrouver un emploi durable. Les structures d’insertion par l’activité économique seront soutenues dans leur fonctionnement, au-delà des aides aux postes.
Nous renforcerons les moyens des associations d’accompagnement à l'entreprenariat local et écologique, ce qui permettra aux bénéficiaires d’accéder à un environnement favorable et au micro-crédit, et nous soutiendrons le développement des tiers lieux et espaces de coworking pour accompagner les nouvelles formes de travail : auto-entreprenariat, télétravail.
Nous garantirons l’autonomie alimentaire en outre-mer
Nous renforcerons l’accompagnement des collectivités ultramarines dans la dépollution et la mise en place de plans d’alimentation durable. Nous amplifierons les moyens dédiés à l’information de la population et des professionnel.les.
Nous formerons davantage les agriculteur.trices et les habitant.es pour éviter les pesticides dans les plantations, dans la canne à sucre et/ou la banane, et dans les jardins créoles de proximité. Nous garantirons l’approvisionnement des régions ultrapériphériques en produits agricoles essentiels.
Face au système de monoculture et au lobbying du business agricole, nous accélérerons le développement des filières de diversification végétale et animale. Contre la vie chère, nous contrôlerons les prix des produits de première nécessité et des centrales d’achat, et nous amplifierons l’implantation d’épiceries sociales favorisant des produits sains et locaux.
Nous adapterons les structures institutionnelles aux réalités des outre-mer
Nous adapterons les structures institutionnelles aux réalités des territoires d'outre-mer :
- en adaptant les modalités de l’action des autorités de l’État aux caractéristiques et contraintes particulières des territoires ultramarins par une loi annuelle d’actualisation du droit outre-mer ;
- par la transmission au Premier ministre et aux assemblées parlementaires des propositions de modifications législatives ou réglementaires présentées par les territoires ultramarins ;
- en réunissant les articles 73 et 74 de la Constitution et permettant la définition de statuts spécifiques pour ceux des territoires ultramarins qui le souhaiteraient.
Pour une reconnaissance des peuples autochtones en Guyane
Depuis 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite à une lecture nouvelle de l’article 1er de la Constitution et recommande à l’Etat français de reconnaître des droits collectifs relatifs aux peuples autochtones, “vecteur essentiel d’une protection effective de leurs droits fondamentaux”. Concernant la restitution des 400 000 hectares de terres amérindiennes promises en 2017, nous réformerons la loi EROM pour, en accord avec la collectivité territoriale de Guyane, la création d'un office foncier respectant la volonté des peuples amérindiens de Guyane et leur droit à l'autodétermination.
Nous protégerons les outre-mer contre les écocides
Aux Antilles, 90% de la population est contaminée par le chlordécone, dont les femmes ouvrières agricoles, grandes oubliées du gouvernement actuel. Nous renforcerons l'indemnisation des victimes des scandales sanitaires d’État dans les outre-mer liés aux pesticides.
En Polynésie, 10 000 victimes de cancers liés aux essais nucléaires sont estimées par le ministère polynésien de la santé.
Nous augmenterons le nombre de postes de surveillance radiologique mesurant l’impact des retombées sur les îles.
Nous renforcerons l’accès à l’information pour les victimes. Contre les écocides, nous mettrons fin immédiatement aux projets de la Montagne d’or et d’Espérance. L’industrie minière aurifère, et particulièrement en territoire amazonien, compte parmi les secteurs d’activité les plus polluants au monde en totale contradiction avec les engagements en matière climatique.
Nous interdirons les projets d’exploitation minière dans les outre-mer, et chaque projet de construction de centrale énergétique fera l’objet d’une concertation transparente avec les habitant.es.
Pour une véritable reconnaissance des Français.es de l’étranger
Nous stopperons l'hémorragie budgétaire qui met aujourd’hui à mal la continuité du service public à l’étranger, nous mettrons fin à la systématisation des partenariats public-privé et la facturation à l’acte des services consulaires.
Nous ferons évoluer l’Assemblée des Français de l’étranger vers un “conseil régional des Français·es de l’étranger”, muni d’un budget autonome.
Nous mettrons fin à l’augmentation des frais de scolarité liée au désengagement de l’État et à la dérive vers un système socialement injuste et discriminant.
Nous établirons des accords bilatéraux entre la France et les pays de résidence en matière de droits à la retraite, en adoptant le système le plus favorable aux retraité·e·s, et nous supprimerons le seuil minimum de 15 ans de cotisation et nous réformerons le mode de calcul du salaire de référence pour que les français•es ayant travaillé à l’étranger cessent d’être discriminé•e•s au moment de leur retraite.